Détournement de la réglementation, normes européennes appliquées à la légère par les autorités françaises… Les élevages intensifs en profitent et s’engouffrent dans les dérogations.
Un élevage de poules pondeuses dans les Côtes-d’Armor, en 2018. L214 - Éthique & Animaux/CC BY 3.0
De l’ordre de 1% par an, les objectifs de contrôle sur le bien-être animal en France pour les élevages peinent, du fait de leur rareté, à faire respecter la réglementation. Problématique, dans la mesure où la production animale française compte plus de 18,6 millions de bovins, 8,5 millions d’ovins caprins et 13,7 millions de porcins selon le Memento 2019 du Ministère de l'Agriculture. C’est pourquoi les élevages et notamment intensifs, sont dans le viseur de l’association L214, engagée sur la défense des animaux. Celle-ci s’est emparée de la question car elle estime que ces élevages ont presque le champ libre, en utilisant les dérogations de cas particuliers pour rendre l’ensemble systématique (comme c’est le cas sur la coupe des queues des cochons lorsque des morsures de queues se produisent). A l'heure actuelle, l'association estime que le sujet n'est pas encore suffisamment investi ni vraiment considéré par les autorités françaises.
Une réglementation contradictoire et peu appliquée
Barbara Boyer, chargée des relations presse chez L214 depuis 2017. CC LinkedIn
« On est plus sur une exception, mais sur une règle qui s’applique au plus fort taux autorisé. » explique Barbara Boyer, la chargée des relations presse sur la réglementation des élevages et ses nombreuses dérogations. « Si l’on prend l’exemple de l’élevage du poulet, la réglementation du poulet est claire : on ne doit pas mettre plus de 33 kilos de poulet par mètre carré. Or, des dérogations existent pour monter à 39, et une autre encore pour passer à 42. Pourtant, il se trouve qu’en France, 80% des poulets en élevage intensif sont à 42 kilos par mètre carré. » Bien sûr, il faut remplir un certain nombre de critères (comme l’absence de cas de pyodermite ou d’un faible taux de mortalité) afin d’accéder à ces dérogations qui demandent du temps avant d’être acceptées. Bémol, même pour des élevages qui viennent d’ouvrir, bon nombre sont déjà à 42 alors qu’aucun test ou contrôle n’a été effectué. Autre exemple, qui mobilise l’association : les poules pondeuses en cage.
Celles-ci nécessitent une aire de grattage et de picotage que la réglementation européenne a demandé de strictement appliquer. Cependant, l’absence de ces aires est fréquemment constatée dans les élevages, selon une instruction technique du ministère de l'Agriculture. « On a donc soulevé ces questions auprès du ministère de l'Agriculture qui a répondu que ce n’était pas applicable. Parce qu’il faudrait mettre de la litière, et que c’est difficile à entretenir. » finit par ajouter Barbara Boyer.
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